Droit des affaires

Cession de fonds de commerce

Une cession de fonds de commerce est une opération complexe​.

Maître GAYDON Alice vous accompagne tout au long des démarches, de la signature de la promesse à la signature définitive de la cession et peut également s’occuper de toutes les formalités (enregistrement, publications légales, formalités de nantissement).

Maître GAYDON Alice met toute son expertise et ​son expérience à votre service et vous propose une rédaction professionnelle des actes inhérents à cette opération pour veiller à l’efficacité juridique de la vente du fonds de commerce et tient compte dans chaque acte rédigé de toutes les clauses spécifiques liées à votre secteur d’activité.

Le cabinet est compétent pour séquestrer le prix de vente du fonds de commerce et en conséquence recevoir les oppositions signifiées par les éventuels créanciers du vendeur. Le prix de vente sera séquestré à la CARPA de Toulon.

Baux commerciaux

Maître GAYDON Alice vous assiste, en votre qualité de bailleur ou locataire, dans la rédaction des clauses de votre contrat de bail.

Le recours à un avocat en matière de baux commerciaux vous garantit une rédaction qui est à la fois conforme aux dispositions légales et réglementaires et respectueuse des intérêts de chaque partie.

Les clauses du bail commercial délimitant les droits et obligations du locataire et du bailleur, et afin d’éviter les litiges ultérieurs, il est conseillé que le bail soit rédigé par un professionnel du droit.

Maître GAYDON Alice vous accompagne également lors de la cession du bail commercial et tout au long des démarches, de la signature de la promesse à la signature définitive de la cession et peut également s’occuper de toutes les formalités (enregistrement, publications légales).