Contrôle et contentieux fiscal

Le Cabinet intervient principalement en matière de contentieux fiscal.

Le Cabinet assure une prise en charge complète des relations nécessaires avec l’administration fiscale, qu’il s’agisse de la phase contradictoire ou de la phase contentieuse.

Il accompagne, assiste et représente les particuliers et les entreprises à chaque étape du contrôle et du contentieux fiscal :

• Assistance lors d’une vérification de comptabilité ou lors d’un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ;
• Assistance dans le cadre de la régularisation des comptes bancaires et contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger ;
• Réponse à ​une ​demande de renseignements ;
• Réponse à ​une ​demande d’éclaircissements ou de justifications ;
• Réponse à une proposition de rectification ou d’une taxation d’office ;
• Recours hiérarchique : inspecteur principal, interlocuteur départemental ;
• Saisine des commissions fiscales : commission des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires, commission de conciliation, ​c​omité de l’abus de droit fiscal ;
• Négociation et transaction avec l’administration fiscale ;
• Réclamation contentieuse ;
• Recours devant les tribunaux : tribunal judiciaire, tribunal administratif, cour d’appel, cour administrative d’appel, suivi du dossier devant le Conseil d’Etat ;
• Contentieux du recouvrement : opposition à poursuite, opposition à contrainte, contestation de saisies administratives à tiers détenteur.

Le Cabinet intervient pour tout type d’impôt et toutes les personnes physiques ou morales.

De par sa connaissance précise et sa maîtrise des règles de la procédure fiscale, Maître GAYDON apporte une véritable plus-value dans l’appréciation du dossier, aussi bien lorsqu’il s’agira d’apprécier le bien-fondé du redressement fiscal et la possibilité d’en contester les motifs, que pour rechercher et mettre en lumière des vices ou erreurs de procédure pouvant conduire à terme à l’annulation pure et simple des redressements par le Juge.

Maître GAYDON analysera l’opportunité du contentieux, ses chances de succès au regard du bien-fondé de l’imposition et de la procédure et élaborera la stratégie de défense la plus combative et ​la plus​ adaptée à votre dossier afin d’aboutir au résultat escompté.